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Le "Site" : désigne notre site internet www.ecovert-habitat.fr

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange et la publication d'information.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société ECOVERT HABITAT

1 : Informations Légales

Le Site est hébergé par :
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

La gestion du site est placée sous la responsabilité de :

ECOVERT HABITAT
Siège social : Les écarts de la Forge - 57400 Hesse - France
SARL Unipersonnelle au capital de 2 000 €
RCS Metz : 80172311500011
Téléphone : 03 87 24 90 03
Responsable du contenu : Jean GERHARDT

Email : c o n t a c t [ a r o b a s e ] e c o v e r t - h a b i t a t . f r (sans espace)

Conception et réalisation du site : 

CREATYM,
204 avenue de Colmar 67100 Strasbourg - France
SARL au capital de 1000 €
Téléphone : +333.67.10.62.20
Site : www.creatym.fr

2 : Déclaration à la CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

ECOVERT HABITAT
Les écarts de la Forge
57400 Hesse 
France

ou par mail à l'adresse suivante : c o n t a c t [ a r o b a s e ] e c o v e r t - h a b i t a t . f r  (sans espace)
en mentionnant son nom d'utilisateur et mail d'inscription.

3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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